Action conférant les mêmes droits (droit de vote, droit préférentiel de souscription, droit aux dividendes…), de sorte que les droits de leurs titulaires sont proportionnels a la quotité du capital qu'ils détiennent.
Catégorie d'actions assorties de droits préférentiels de nature politique (droit d'information renforcé, droit à un représentant dans les organes de direction…) ou financière (droit à une récupération prioritaire des montants investis en cas de liquidation ou de cession de la société…).
Ensemble des dispositifs qui, intégrant une dimension temporelle, permettent d'ajuster un prix 'initial' de souscription ou d'acquisition de titres par un investisseur en capital, en fonction d'événements postérieurs à l'entrée dudit investisseur en capital dans le capital de la société cible.
Valeur mobilière donnant accès au capital réservé aux salariés ou dirigeants de jeunes sociétés, bénéficiant d'un régime fiscal favorable et fonctionnant comme des bons de souscription d'actions.
Plan de développement stratégique de la société sur 3 à 5 ans avec commentaires détaillés dans les domaines commerciaux, concurrence, produits, techniques, moyens de production, investissements, hommes, informatique, financiers…
L’entreprise a atteint son seuil de rentabilité et dégage des profits. Les fonds seront employés pour augmenter ses capacités de production et sa force de vente, développer de nouveaux produits et services, financer des acquisitions et/ou accroître son fonds de roulement.
L’entreprise est en phase de création ou au début de son activité. Le financement est
destiné au premier développement du produit et à sa première commercialisation.
Selon la maturité du projet à financer, le capital-innovation se subdivise comme suit :
Prise de participation en capital dans des entreprises généralement non cotées. Le capital-investissement est un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au long de son existence. Il finance le démarrage (capital-innovation), le développement (capital-développement), la transmission ou l'acquisition (LBO/capital-retournement) de cette entreprise.
Financement en fonds propres d'entreprises ayant connu des difficultés et pour lesquelles des mesures permettant le retour aux bénéfices sont identifiées et mise en œuvre.
Les capitaux sont destinés à permettre l’acquisition d’une entreprise existante non cotée par une équipe de dirigeants venant de la société ou de l’extérieur, aidés par des investisseurs en capital accompagnés d’investisseurs financiers. Ce type de financement recours à la création d’une société holding, laquelle s’endette pour racheter l’entreprise cible (effet de levier).
Etape finale d'une opération avec la signature par l'ensemble des participants (dirigeants et investisseurs financiers) de la documentation juridique (pacte d'actionnaires notamment) et décaissement des fonds.
Dans la structure de financement d'un LBO, elle correspond aux apports en dette amortissable réalisés par des banques. Les intérêts annuels et le remboursement annuel sont prioritaires par rapport à la mezzanine.
Ensemble des mesures de recherche et de contrôle des informations permettant à l'investisseur en capital de fonder son jugement sur l'activité, la situation financière, les résultats, les perspectives de développement, l’organisation de l'entreprise.
Effet multiplicateur de la rentabilité des capitaux propres résultant du recours au financement externe.
Type de FCPR devant investir à hauteur d'un quota minimum dans des entreprises innovantes.
Appartenant à la famille générale des OPCVM, le FCPR est une copropriété de valeurs mobilières et n'a pas de personnalité morale. Il est géré par une société de gestion, agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui agit au nom et pour le compte du FCPR, le représente et l'engage. Un FCPR doit investir dans des participations au capital de sociétés, en respectant certains quotas selon les types d'investissement.
Type de FCPR devant investir dans des PME non cotées situées dans une même zone géographique.
Véhicule regroupant des investisseurs en vue de faire des investissements en capital-investissement et d'en partager les résultats.
Garantie donnée par le dirigeant à l'investisseur financier sur la consistance des actifs et des passifs par rapport aux documents ayant servi de base à la transaction.
Acquisition d'une entreprise par des investisseurs en capital, associés aux dirigeants de l'entreprise achetée, dans le cadre d'un montage financier comportant une proportion plus ou moins importante d'emprunts et dont le remboursement est prévu par un prélèvement sur les cash-flows futurs. Plusieurs contextes sont possibles :
Document formalisant la proposition d'investissement qu'adresse l'investisseur en capital à la société dans laquelle il se propose d'investir, ou à la banque-conseil mandatée par celle-ci.
Financement qui complète la dette senior à laquelle elle est subordonnée. Il est mieux rémunéré que la dette senior et permet sur option d'avoir accès au capital de la société.
Valeur mobilière donnant accès au capital, émise par la société et souscrit par un investisseur, se composant d'un titre de créance (obligation) et d'un bon de souscription d'action(s) de la société (BSA).
Valeur mobilière donnant accès au capital, émise par la société et souscrite par l'investisseur en capital se composant d'un titre de créance (obligation) et de la faculté de convertir cette créance en actions de la société.
Convention conclue entre les actionnaires de la société (fondateurs et investisseurs en capital) pour organiser leurs relations en tant qu'actionnaires.
Valorisation d'une entreprise après l'entrée au capital du ou des investisseurs.
Valorisation d'une entreprise avant l'entrée des investisseurs au capital.
Bénéficiant d'un régime fiscal spécifique, la SCR est constituée sous forme d'une société par actions dont les actionnaires sont les investisseurs en capital. Son objet exclusif est la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières non cotées pour au moins 50 % de son actif net.
Tableau décrivant la répartition du capital de la société avant et après réalisation de l'investissement, en tenant compte des mécanismes dilutifs existants ou devant être mis en place.
Taux mesurant la rentabilité annualisée moyenne d'un investissement constitué de flux négatifs (décaissements) et de flux positifs (encaissements). Il est utilisé pour mesurer et suivre l'évolution de la performance des opérations de capital-investissement.